Expertises.
Propriété intellectuelle
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Gestion des droits (recherche d’antériorité, rédaction de libellés, stratégie de gestion des risques et dépôts) ;
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Sécurisation des actifs et protection des droits (identifications des actifs et stratégie de protection, accomplissements des formalités de dépôt, audit et due diligence) ;
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Rédaction et négociation de contrats (mise en place de stratégie contractuelle ; rédaction d’accords ; suivi d’exécution des contrats) ;
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Analyse de chaînes de droits ;
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Élaboration de stratégies de défense ;
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Précontentieux et contentieux.
Technologies de l’information
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Revue, négociation et rédaction des contrats informatiques ;
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Gestion de projets informatiques ;
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Contract managment ;
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Revue, négociation et rédaction de contrats de commerce électronique (CGV, CGU, etc.) ;
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Conseil sur la réglementation en matière de service en ligne ;
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Gestion de projets liés aux procédés de dématérialisation (signature électronique, certification, horodatage, etc.).
Données personnelles & Cybersécurité
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Prestation de mise en conformité (cartographie des traitements, audit de conformité et plan d’actions et rédaction de contrats, rédaction d’analyse d’impact Privacy, etc) ;
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Accompagnement dans le cadre de procédure «CNIL» (mise en demeure, procédure de contrôle, recours contre les décisions de la CNIL);
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Accompagnement labellisation et certification ;
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Gestion contenus illicites et E-réputation (veille en matière de e-réputation, procédures de notifications de contenus illicites et de demande de retrait de contenu illicite, procédure aux fins de cessation et de réponse, etc.).
Télécommunications
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Audit de situations dans les domaines contractuels et règlementaires ;
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Mise en conformité et revue de conformité ;
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Réalisation de dossiers d’analyse d’impact ;
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Mise en place de référentiel contractuel en matière de télécoms ;
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Réalisation de contrats pour les opérateurs et utilisateurs de services ;
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Intervention devant les instances de régulation ;
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Expertise dans la gestion de grands projets internationaux, et assistance d’acteurs publics pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et règlementaires, de partenariats publics-privés ;
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Etudes de faisabilité de projets ;
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Montages de projets télécoms complexes.
Média & Commerce électronique
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Conseil dans l’élaboration de services VOD ;
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Gestion de E-réputation ;
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Contrôle et audit de la conformité juridique de contenus éditoriaux ;
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Etudes de faisabilité juridique et préconisations relatives à la création et la production de contenus éditoriaux ;
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Audit, revue, rédaction et négociation de contrats portant sur des contenus éditoriaux ;
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Conseils règlementaires (dispositif anti-concentration, télé-achat, gestion de spectre, etc.);
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Mise en conformité de plate-forme ;
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Rédaction de CGV et CGU en B2B et B2C ;
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Rédaction de politique de confidentialité et de politiques en matière de cookies.
Santé, Pharma &
Sciences de la vie
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Contrats (rédaction, négociation et conseil sur différents types de contrats liés aux produits et prestations de santé – recherches, développement, financement R&D, contrats industriels, commercialisation et exploitation) ;
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Réglementaire (données personnelles de santé, recherche biomédicale et bioéthique ; aides d’Etat liées au financement de la R&D ; autorisations de mise sur le marché des médicaments ; remboursements et fixation du prix des produits de santé ; règlementation anti-cadeaux ; publicité, règlementation liée aux établissements de soins) ;
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Contentieux (responsabilité du fait des produits défectueux ; autorisations et décisions administratives ou recours en responsabilité administrative ; litiges commerciaux généraux) ;
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E-Santé (mise en conformité en matière de données personnelles, cadrage règlementaire de projet de système d’information en matière de santé, rédaction de contrats d’hébergement de données de santé et coordination des autorisations requises, consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation, audit de conformité des structures ; tenue des registres de traitements de la structure).
Droit du sport
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Rédaction, la négociation et la révision de contrats sportifs (contrats de travail, de transfert, de sponsoring, de merchandising, de droits audiovisuels, etc.) ;
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Conseil et défense en matière de contentieux sportifs (juridiques, réglementaires, disciplinaires, financiers ou de dopage) ;
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Accompagnement et assistance dans la réalisation de projets sportifs, (la création, la gestion ou la restructuration de structures sportives (clubs, associations, sociétés), la mise en place ou le suivi de manifestations sportives (compétitions, événements), la conception ou la modernisation d'infrastructures sportives (stades, équipements));
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Conseil et accompagnement dans le développement et la gestion de carrière des sportifs professionnels ou de haut niveau.
Droit de la presse & de l’audiovisuel
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Rédaction, la négociation et la révision de contrats relatifs aux activités médiatiques (contrats d'édition, de production, de diffusion, de cession de droits d'auteur, de collaboration journalistique, d'animation, d'interview, etc.) ;
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Conseil et défense en matière de contentieux de presse (civils ou pénaux);
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Accompagnement et assistance dans le respect des règles déontologiques et réglementaires applicables aux médias;
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Conseil et assistance dans le développement et la gestion des projets médiatiques.